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Droit des affaires
La Société en Nom Collectif : fonctionnement et caractéristiques
| Note : 
RésuméCours semi-rédigé décrivant le fonctionnement et les caractéristiques de la société en nom collectif. Caractéristiques sur les associés, la gérance, la constitution, la transmission des parts sociales...
Sommaire:
A. Sur la société.
- C'est le type de la société à responsabilité illimitée.
- Elle est commerciale par la forme.
- Elle est intuitis personae.
- Normalement elle relève de l'IR mais possibilité d'opter pour l'IS
- Les apports en industrie sont autorisés
- Il n'y a pas de commissaire aux comptes sauf en cas de dépassement des seuils :
Total bilan> 1.550.000 €
Chiffre d'affaire > 3.100.000 €
Salariés > 50
Il faut au moins que deux seuils soient dépassés pour avoir recours aux CAC (Commissaire aux comptes) (...)
Sommaire:
I) Les notions
A. Sur la société
B. Sur la gérance
C. Sur les associés
D. Intérêts et inconvénients de la SNC
II) La constitution
A. Conditions de fonds
B. Les attributs de la SNC
C. Conditions de formes
III) La gérance
A. Nomination
B. Cessation des fonctions
C. Pouvoirs
D. Responsabilité
IV) Les associés
A. Qualité de commerçant
B. Droits et obligations
C. Décisions collectives
V) Transmission des parts sociales
A. Conditions générales
B. Agrément de cession
C. Transmission par décès
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