Les incidences de l'intervention royale sur le droit coutumier

Droit | 4 pages | 01-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

« Le roi est tenu à garder et à faire garder les coutumes ». Cette déclaration de Beaumanoir confirme le principe de non-immixtion du roi dans l'oeuvre du peuple. Le pouvoir du roi est donc confiné dans un rôle conservateur, avec le seul droit d'abolir les mauvaises coutumes, qui sont contraires à l'intérêt commun.

Le roi en tant que gardien des coutumes et du bon maintien du système juridictionnel intervient dans la rédaction des coutumes qui devient, au XVème siècle le passage incontournable dans la formalisation du droit coutumier (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les incidences de la rédaction des coutumes

A. Conséquences positives de la rédaction des coutumes
B. Conséquences négatives de la rédaction des coutumes

II) L'apparition d'un droit commun coutumier

A. L'unification de la coutume
B. Le droit commun coutumier et son enseignement

Conclusion

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