Dissertation sur le lien de subordination en droit du travail

Droit du travail | 6 pages | 07-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

L'enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. En découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au moins égale au SMIC. Ces enjeux soulignent l'importance de la détermination du critère du contrat de travail. Mais le terme de contrat de travail n'a lui-même pas été clairement défini par le législateur car il s'agit d'une notion assez récente, c'est donc la jurisprudence qui en a dégagé les critères.

En 1954, la Cour de cassation a donné une définition du contrat de travail : « il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de quelqu'un moyennant rémunération ». Il s'en déduit alors trois critères : la fourniture d'un travail d'une part, une rémunération d'autre part, et enfin un lien de subordination. C'est ce dernier critère de la subordination qui pose problème dans son application. Selon une jurisprudence constante, ce rapport de subordination constitue le facteur essentiel de la caractérisation d'un contrat de travail. Il a alors fallu déterminer les critères de ce lien de subordination. Deux critères ont été dégagés pour caractériser ce lien, celui de la dépendance juridique et celui de la dépendance économique (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le régime de la preuve du critère de subordination

A. La preuve du critère de dépendance juridique pour les salariés
B. La preuve du critère de dépendance économique permis à une certaine catégorie de travailleurs

II) Les conséquences du régime différencié de la preuve du contrat de travail

A. Une appréciation stricte du critère de dépendance juridique
B. Les enjeux de la reconnaissance de la dépendance économique en droit du travail

Conclusion

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