Le contrat de travail : dépendance juridique ou dépendance économique ? Le critère retenu par le droit du travail

Droit du travail | 4 pages | 07-02-2008 | Format : | Note : Non noté

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Résumé

L'enjeu de la qualification de contrat de travail est considérable. en découlent différents droits pour le travailleur comme par exemple le droit de grève, le droit de percevoir des indemnités de licenciement ou encore le droit à une rémunération au moins égale au SMIC. Ces enjeux soulignent l'importance de la détermination du critère du contrat de travail. Mais le terme de contrat de travail n'a lui-même pas été clairement défini par le législateur car il s'agit d'une notion assez récente, c'est donc la jurisprudence qui en a dégagé les critères.

En 1954, la Cour de cassation a donné une définition du contrat de travail : « il y a contrat de travail quand une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction de quelqu'un moyennant rémunération ». Il s'en déduit alors trois critères : la fourniture d'un travail d'une part, une rémunération d'autre part, et enfin un lien de subordination. C'est ce dernier critère de la subordination qui pose problème dans son application. Selon une jurisprudence constante, ce rapport de subordination constitue le facteur essentiel de la caractérisation d'un contrat de travail. Il a alors fallu déterminer les critères de ce lien de subordination. Deux critères ont été dégagé pour caractériser ce lien, celui de la dépendance économique et celui de la dépendance juridique (...)

Sommaire:

La qualification du contrat de travail

I) Les critères

A. La dépendance juridique et la dépendance économique comme critère de la subordination
B. La dépendance juridique, critère retenu par la jurisprudence

II) L'enjeu de la reconnaissance de la dépendance économique en droit du travail

A. La rémunération, condition nécessaire mais insuffisante

Conclusion

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