Commentaire d'arrêt du Conseil d'état en date du 8 Juin 2005 commune de Houilles

Droit administratif | 8 pages | 13-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La liberté c'est le respect des droits de chacun ; l'ordre c'est le respect des droits de tous. Marbeau, ancien Jurisconsul fait ici référence à l'un des couples célèbres de la scène juridique : la liberté et l'ordre public. Couple célèbre par ses déchirements et ses retrouvailles. L'ordre Public nécessite de limiter la liberté. Mais la Liberté ne semble pas pouvoir être sans l'ordre public... L'entente semble impossible. Le couple s'affronte ainsi dans la décision du Conseil d'état du 8 Juin 2005 sur le terrain des sex-shops. En l'espèce, le Maire de la Commune de Houilles a, sur le fondement de ses pouvoirs de police administrative générale, pris un arrêté daté du 13 Avril 2005 conduisant à l'interdiction de l'ouverture du Sex-shop de la Société Cassandre.

Cet arrêté visant donc la protection de l'ordre public se fonde sur deux motifs : le premier est l'atteinte à la tranquillité publique. Le second relève des circonstances locales particulières constituées par le fait que l'établissement est situé dans un secteur fréquenté par les mineurs et qu'il existe une opposition de la population traduite sous la forme d'une pétition (...)

Sommaire:

Introduction

I) La finalité objective de l'arrêté comme confirmation du maintien de la théorie classique de l'ordre public

A. La Nécessité du sacrifice de la Liberté du Commerce et de l'Industrie de la Société Cassandre
B. La Nécessité de la préservation de la Tranquillité Publique de la Commune de Houilles

II) La finalité subjective de l'arrêté comme confirmation du mouvement vers la moralité dans l'ordre public

A. Les Circonstances Locales Particulières de la Commune de Houilles en tant que Contenu de prétentions de Moralité
B. Les Pouvoirs du maire de la Commune de Houilles en tant que Contenant des prétentions de Moralité

Conclusion

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