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Droit pénal
La présomption d'innocence
| Note : 
RésuméDissertation sur la présomption d'innocence du programme de droit pénal. Elle traite des aspects techniques de la présomption d'innocence ainsi que son aspect politique. Pour une distinction complète des conflits de qualifications il est nécessaire de distinguer les qualifications exclusives des concours apparent de qualifications.
Sommaire:
Introduction
I) Aspect technique de la présomption d'innocence : l'assurance d'un procès équitable
A. Une règle de preuve favorable a la partie poursuivi
B. Une règle de preuve ponctuellement contredite
II) Aspect politique de la présomption d'innocence : protection de la réputation
A. Affirmation d'un véritable droit subjectif
B. Protection de ce droit subjectif
Conclusion
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