Commentaire d'arrêt de la Chambre civile du 4 avril 2007 concernant le commodat

Droit civil | 2.5 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire d'arrêt du 4 avril 2007 consacré au prêt à l'usage aussi appelé commodat.

Extrait:

Le prêt à usage, auparavant appelé commodat, est un contrat d'usage très courant. Cependant, les conditions de restitution de la chose prêtée ont soulevé bien des difficultés et créaient de nombreux conflits entre les prêteurs et les emprunteurs. L'arrêt de la troisième chambre civil de la Cour de cassation du 4 février 2007 en est une illustration (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'application du régime du contrat de prêt à usage

A. L'absence de terme
B. Les conditions de restitution

II) Le motif inopérant de l'opposabilité du contrat de prêt

A. L'inopposabilité du contrat
B. Un litige inexistant

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil