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Les instruments de crédit et de paiement

Droit des affaires | 60 pages | 07-02-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit des affaires permettant de comprendre : la lettre de change, le billet à ordre, la cession Dailly et enfin le chèque.

Extrait:

Les instruments de crédit permettent à un commerçant de disposer d'une certaine souplesse, de quelques facilités, de disposer d'un certain temps en obtenant un crédit avant d'être tenu au paiement proprement. Dans la pratique des affaires, ce crédit est généralement à court terme.

Instrument de crédit : Il s'agit d'un titre qui est créé à l'occasion d'une opération commerciale. Dans cette opération commerciale, une partie, le commerçant va obtenir un crédit et le titre qui va constater ce crédit va permettre la mobilisation du crédit.
La mobilisation du crédit c'est la possibilité pour le fournisseur de ce crédit de se refinancer (se faire payer) auprès d'un tiers (...)

Sommaire:

Introduction sur le droit bancaire

I) La lettre de chance
II) Le billet à ordre
III) La cession Dailly
IV) Le chèque


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