Analyse de la Constitution du canton de Vaud de 1803

Histoire contemporaine | 10 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Commentaire de la constitution vaudoise de 1803. Ce travail a été réalisé sous forme de rédaction juridique. Présentation avec des notes de bas de pages et une bibliographie complète.

Cette constitution fait partie de l'Acte de Médiation de Bonaparte (1802). Cette constitution occupe une place primordiale dans l'histoire du canton de Vaud, car elle marque le début de sa souveraineté et donc de toute son histoire moderne.

Extrait:

Un certain nombre de personnes ont contribués à l'élaboration de cette constitution. Tout d'abord, les sept représentants vaudois à la Consulta , qui eut lieu à Paris fin 1802, préparent un projet de constitution vaudoise : Pidou, Auguste (1754-1821) ; Monod, Henri (1753-1833) ; Secretan, Louis (1758-1839) ; Muret, Jules (1759-1847) ; Bégos, Louis (1784-1859) ; Cart, Jean-Jacques (1747-1813) ; Pellis, Marc-Antoine (1753-1809). Précisons que sur le projet de constitution il manque les signatures d'Auguste Pidou et de Louis Bégos.

Ce projet de constitution est sous la surveillance de Napoléon Bonaparte (1769-1821) et d'une commission de 4 sénateurs français, composée des conseillers de Bonaparte : Barthélemy, François (1757-1808) ; Fouché, Joseph (1759-1820) ; Démeunier, Jean- Nicolas (1751-1814) ; Roederer, Pierre-Louis (1759-1820) (...)

Sommaire:

Sommaire

Identification du texte

I) La constitution vaudoise de 1803
II) Une source directe de droit
III) Les auteurs de la constitution

Contexte historique

I) Le pays de Vaud sous le joug de Berne
II) L'Echec de la République Helvétique
III) Bonaparte impose sa Médiation

Objets de la Constitution

I) La division territoriale
II) Les pouvoirs publics
III) L'acquisition et l'exercice des droits du citoyen

Portée du texte

I) Portée générale
II) Elan créateur et essor économique
III) La démocratie

Références bibliographiques

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