Dissertation sur la théorie de l'écran législatif

Droit administratif | 5 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation sur un thème classique du droit administratif mais aussi du droit constitutionnel : la théorie de la loi écran avec ses caractéristiques, son apparition, ses limites, ses enjeux.

Sommaire:

Le système juridique français est organisé selon un système pyramidal élaboré par Hans Kelsen, un juriste américain d'origine autrichienne. Hans Kelsen appartient au mouvement positiviste et est également le fondateur de l'école normativiste. Dans son ouvrage La théorie pure du droit, il conçoit l'ordonnancement juridique comme un système dans lequel les normes juridiques sont reliées entre elles par un lien hiérarchique. Celles-ci doivent constituer entre elles un ordre cohérent de façon à ce que la validité de chaque norme soit établie en raison de sa conformité avec la norme supérieure qui elle même est valide parce qu'elle est conforme aux exigences, au contenu d'une norme encore supérieure (...)

Sommaire:

I) Les conditions de mise en oeuvre de la théorie de l'écran législatif

A. La survie d'une loi inconstitutionnelle
B. Le refus du contrôle de constitutionnalité par le juge administratif et judiciaire

II) Le contournement de la théorie de l'écran législatif

A. La mise à l'écart de la théorie de la loi écran lors du contrôle de conventionalité
B. La théorie de la loi écran fréquemment écartée lors du contrôle de constitutionnalité

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