La fonction publique : organisation, carrière, droit et obligations des fonctionnaires

Droit | 53 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit de la fonction publique a pour objet l'étude du droit commun aux trois fonctions publiques (de l'Etat, des collectivités locales, et hospitalière). Ce cours de droit aborde la diversité humaine et statutaire de la fonction publique, les conditions d'accès aux emplois publics et le déroulement de la carrière, les droits et obligations des fonctionnaires ainsi que le régime disciplinaire.

Extrait:

Seules les personnes employées par l'administration ont la qualité d'agent public. Ce qui signifie que les personnes recrutées par une institution privée n'ont pas la qualité d'agent public et ce même si cette institution assure une mission de service public. Cependant il y a des exceptions.

Le législateur a apporté des atténuations à cette règle.
C'est le cas par ex des personnels de France Télécom en partie. En effet France Télécom a été privatisé et est devenu une société de droit privé. Que sont devenus les fonctionnaires qui travaillaient pour France Télécom ? (...)

Sommaire:

Introduction

Partie 1 : principe et organisation générale de la fonction publique

A. la composition du personnel de l'administration
1. La diversité des personnels travaillant pour l'administration
2. Situation juridique

B. Sources et fonction du droit de la fonction publique
1. Sources et données historiques
2. Les status

C. L'organisation générale
1. Les organismes de la fonction publique
2. La structure interne de la Fonction Publique

Partie 2 : entrée et carrière dans la fonction publique

A. Conditions d'admission

B. Le déroulement de la carrière
1. L'avancement dans sa carrière
2. Les positions en cours de carrière
3. La fin de la carrière

Partie 3 : Droits et obligations des fonctionnaires

A. Les obligations du fonctionnaire et les sanctions
B. Les libertés et droits des fonctionnaires

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