Les voies de recours extraordinaires

Droit civil | 12 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cour de droit processuel (procédure civil) traitant des voies de recours extraordinaires, c'est-à-dire du pourvoi en cassation, de la tierce opposition et du recours en révision.

Extrait:

La Cour de cassation a rendu un arrêt le 12/05/1812 dans lequel elle précise que le droit du pourvoi est un recours de droit commun qui est ouvert dès lors d'un texte de loi ne l'exclut pas. Cela est étonnant car normalement le pourvoi en cassation est classé dans les voies de recours extraordinaire (VRE), la cassation constate le caractère extraordinaire (...)

Sommaire:

I) Le pourvoi en cassation

A. Les conditions du pourvoi en cassation
1. Décisions susceptibles de pourvoi
2. Titulaires du droit au pourvoi
3. Les délais pour former pourvoi
4. Cas d'ouverture du pourvoi

B. Procédure
1. Déclaration de pourvoi
2. Instruction du pourvoi
3. Solution au pourvoi

C. La procédure d'avis
1. Modalités de saisine
2. Procédure d'avis

II) La tierce opposition

A. Conditions
B. Régime

III) Le recours en révision (RR)

A. Conditions
1. Décisions susceptibles de RR
2. Les personnes pouvant former un RR
3. Cas d'ouverture à révision
4. Délais

B. Régime

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