Les voies de recours ordinaires : l'opposition et le recours

Droit civil | 18 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cour de droit processuel (procédure civil) traitant des voies de recours ordinaires, c'est-à-dire de l'opposition et de l'appel (droit, effets et procédure d'appel).

Extrait:

Le droit d'opposition existe dès lors qu'on est face à un jugement par défaut.
Le défendeur ne doit pas avoir comparu, mais le jugement rendu pourra être un jugement soit réputé contradictoire, soit par défaut.
Pour que le jugement soit jugé par défaut, il faut 2 conditions cumulatives, sinon le jugement est réputé contradictoire (...)

Sommaire:

I) L'opposition

A. Droit d'opposition

B. Instance sur opposition
1. Introduction de l'instance
2. Tenue de l'instance
3. Effets de l'instance

II) L'appel, art 542 à 570 du NCPC

A. Droit d'appel
1. Jugements susceptibles d'appel
2. Les parties en appel
3. Le délai d'appel et le moment pour faire appel, art 538 NCPC

B. Effets de l'appel
1. Effet suspensif, art 539 NCPC
2. Effet dévolutif, art 562 et 561 NCPC
3. Mutabilité du litige en appel
4. L'évocation

C. Procédure d'appel
1. Avec représentation obligatoire
2. Sans représentation obligatoire

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