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Document présent dans la catégorie Droit du travail

Droit du travail

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Les normes atypiques en droit du travail

Droit du travail | 4 pages | 04-02-2008 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |
Résumé

Cours de droit du travail relatif aux normes atypiques traitant de leur formation, de leur efficacité juridique et leur dénonciation (conditions et retombées juridiques d'une dénonciation régulière).

Sommaire:

I) La formation des normes atypiques

II) Efficacité juridique des normes atypiques


A. Rapport entre les normes atypiques et les CC
B. Rapport entre normes atypiques et salariés

III) La dénonciation des normes atypiques

A. Conditions de la dénonciation
B. Retombées juridiques de la dénonciation régulière



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