Résumé
Cours de droit du travail relatif aux normes atypiques traitant de leur formation, de leur efficacité juridique et leur dénonciation (conditions et retombées juridiques d'une dénonciation régulière).
Sommaire:
I) La formation des normes atypiques
II) Efficacité juridique des normes atypiques
A. Rapport entre les normes atypiques et les CC
B. Rapport entre normes atypiques et salariés
III) La dénonciation des normes atypiques
A. Conditions de la dénonciation
B. Retombées juridiques de la dénonciation régulière