Les procédures et agents de la négociation collective en droit du travail

Droit du travail | 12 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : 7.75/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail relatif aux procédures et aux agents de la négociation collective : procédures de négociation, agents de la négociation patronal et syndical.

Extrait:

La convention collective trouve sa justification juridique dans le principe inscrit à l'article L131-1 du code du travail, à savoir le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi, de travail et de formation professionnelle, ainsi que de leurs garanties sociales (...)

Sommaire:

I) Les procédures

A. La négociation d'entreprise
1. Les règles communes aux négociations facultatives et obligatoires
2. L'obligation de négocier

B. Négociation de branche
1. L'obligation de négocier
2. L'extension et l'élargissement des conventions collectives (CC)

II) Les agents de la négociation collective

A. Modèle légal de référence (négociation avec les syndicats)
1. Le modèle de référence fondé sur le monopole des syndicats de salariés
2. Représentation des parties

B. Les alternatives à la négociation syndicale (négociation dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux)
1. Les différentes données de la question (contexte années 82-95)
2. La loi du 04/05/2004

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail