Le mecanisme et l'entrée en vigueur des conventions collectives

Droit du travail | 15 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit du travail traitant du mécanisme et de l'entrée en vigueur des conventions collectives. Il aborde leur force juridique en extension, en intensité, et leur soumission à la loi.

Sommaire:

I) La force juridique en extension de la convention collective

A. Effet erga omnes de la convention collective
1. Présentation, signification et mécanisme
2. Effet erga omnes et qualité des signataires de la Convention collective : problème de la légitimité des accords collectifs

B. La recherche d'une légitimité accrue : l'exigence majoritaire (loi 04/05/2004)
1. Les 2 variantes de l'exigence majoritaire (L132-2-2 du code du travail)
2. Remarque et perspective

II) La force juridique en intensité

A. Effet de la convention collective sur le contrat de travail
1. Le triple effet de la convention collective sur le contrat de travail
2. Incertitudes relativement récentes

B. Effet de la convention collective entre les signataires
1. Les obligations à la charge des signataires
2. La portée personnelle des clauses en cause

C. Confrontation d'une règle conventionnelle et d'une autre règle professionnelle
1. Confrontation avec un usage ou l'engagement unilatéral de l'employeur
2. Règles édictées par 2 conventions collectives en confrontation

III) La soumission relative de la convention collective à la loi

A. Rapport traditionnel (art L132-4 du code du travail)
1. L'ordre public absolu
2. Le principe de faveur

B. Rapport nouveau : les accords dérogatoires
1. Les éléments révélateurs de la dérogation conventionnelle
2. Les modifications apportées au régime de la dérogation par la loi du 04/05/2004

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