Résumé
Cours de droit du travail traitant de la loi du 31 janvier 2007 sur l'association des interlocuteurs sociaux à l'élaboration des lois du travail. Il aborde l'origine de la loi et son contenu.
Extrait:
En France, les négociations des conventions collectives ont toujours eu un rôle secondaire, elles ont mis du temps à s'imposer. Cependant, aujourd'hui, les négociations des conventions collectives jouent un rôle croissant, elles constituent une source de règles et un mode de régulation des relations professionnelles.
En terme de source de droit du travail, elles ont pris une telle importance qu'il existe aujourd'hui une interaction intense, voire une rivalité, entre la loi et la négociation collective. Cette interaction prend diverses formes (...)
Sommaire:
I) Origine du texte
II) Contenu du texte de loi