Le droit exclusif d'exploitation du droit de la propriété intellectuelle

Droit civil | 5 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du droit exclusif d'exploitation : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

Extrait:

Le droit exclusif d'exploitation ne se confond pas avec le droit de propriété.
On retrouve une opposition avec la maîtrise juridique de l'objet incorporel de PI et la maîtrise juridique de l'objet corporel de PI.
Le droit exclusif d'exploitation est détaché de l'objet corporel : il ne suppose pas la maîtrise juridique de l'objet corporel. La maîtrise de l'objet corporel n'entraîne, en principe, aucune conséquence sur la maîtrise juridique de l'objet incorporel (...)

Sommaire:

I) Le droit d'auteur (DA) et les droits voisins (DV)

A. DA
B. Les DV

II) Le droit des brevets

III) Le droit des marques

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