Le sujet du droit de la propriété intellectuelle

Droit civil | 4 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant du sujet des droits de la propriété intellectuelle : droit d'auteur et ses droits voisins, droit des brevets et droit des marques.

Sommaire:

Sujet de droit

I) Le droit d'auteur (DA) et les droits voisins (DV)

A. Le DA
1. L'auteur-créateur de l'œuvre
2. L'auteur-titulaire 1er des droits

B. Les DV
1. Les titulaires désignés
2. Les questions

II) Le droit des brevets (DB)

A. Règle générale
B. Le cas des inventions de salariés

III) Le droit des marques

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