Les conditions de protection de la propriété intellectuelle

Droit civil | 14 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit de la propriété intellectuelle traitant des conditions de protection des différents droits regroupés sous la dénomination "droit de la propriété intellectuelle" comme le droit d'auteur, les droits voisins du droit d'auteur, le droit des brevets et d'invention, le droit des marques.

Extrait:

Le législateur est passé à côté de l'essentiel car il n'a pas posé simplement les conditions de fond pour la protection des oeuvres de l'esprit. Mais, d'autres ont fait ce travail à sa place : la doctrine et la jurisprudence.
Ce travail peut être ramené à un mot : l'originalité. En DA français, une oeuvre n'est protégée que si elle est originale.
Est originale l'oeuvre qui porte la marque de la personnalité de son auteur : sans originalité pas d'oeuvre (...)

Sommaire:

Condition de protection

A. Le droit d'auteur et les droits voisins
1. Le droit d'auteur (DA)
2. Les droits voisins (DV) du droit d'auteur (DA)

B. Le droit des brevets d'invention
1. La notion d'invention
2. La notion de brevetabilité

C. Le droit d'auteur des marques
1. Le signe distinctif protégé
2. Le signe distinctif non protégé

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