Introduction au droit de la propriété intellectuelle

Droit civil | 7 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Introduction au droit de la propriété intellectuelle définissant les objets du droit de la propriété intellectuelle et les classe selon le domaine d'activité concerné ou la nature des droits, et qui donne ses sources (internationales, internes).

Extrait:

Les brevets portent sur des inventions, c'est-à-dire des créations nouvelles impliquant une activité inventive et susceptible d'applications industrielles. L'invention à des accessoires appelés certificats d'activité et certificat complémentaire de protection.
Les connaissances techniques ont 3 objets : secrets de fabrication, les produits semi-conducteurs et les obtentions végétales (...)

Sommaire:

I) Objet du droit de la propriété intellectuelle

A. Enumération des objets du DPI
1. Enumération tirée du CPI
2. Autre énumération

B. Classification et objets du DPI
1. Classification par domaine d'activité
2. Classification en raison de la nature des droits
3. Classification par branches du droit

II) Sources du DPI

A. Sources internationales
1. Sources communes
2. Sources particulières

B. Sources internes
1. Sources commune
2. Sources particulières

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil