Dissertation sur le pouvoir constituant

Sciences politiques | 3 pages | 14-03-2006 | Format : | Note : 5.67/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Le sujet traité ici est le suivant : A propos de la théorie du pouvoir constituant, commentez l'interprétation suivante du Conseil Constitutionnel (décision du 2 septembre 1992, Traité sur l'Union Européenne) : "Le pouvoir constituant est souverain ; il lui est loisible d'abroger, de modifier ou de compléter les dispositions de valeur constitutionnelle dans la forme qu'il estime appropriée".

Extrait:

La Constitution est le texte qui relie les gouvernants aux gouvernés, elle organise la vie politique et détermine la nature de l'état, du régime en désignant les droits, les devoirs et les libertés des citoyens. C'est la valeur supérieure dans la hiérarchie des normes juridiques. Elle jouit du principe de la Super Légalité par rapport aux autres lois ce qui lui confère un statut de juge qui vérifie grâce a un organe appelé le Conseil Constitutionnel si les lois sont conformes ou non à la Constitution.

Dans une décision du Conseil Constitutionnel du 2 décembre 1992 concernant le traite de l'Union Européenne, le conseil a statué que « le pouvoir constituant est souverain, qu'il lui est loisible d'abroger et de modifier des dispositions constitutionnelles ».

Ce texte traite des dispositions françaises concernant le traité de l'Union Européenn. Tout d'abord, il serait loisible de déterminer la position de ce traité par rapport à la Constitution française (I) ensuite nous pourrons définir ce qu'est le pouvoir constituant (II) et en dernier lieu sa souveraineté et ses limites (III) ...

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