Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

Finances publiques | 21 pages | 04-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Exposé de Droit des finances publiques ayant pour sujet : "Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est-il adapté à une gestion moderne des finances publiques ?

Extrait:

Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables a ainsi pour finalité la prévention de l'abus de pouvoir des responsables publics et la protection des intérêts du contribuable, l'exécution des recettes et des dépenses publiques devant se faire conformément à l'autorisation du Parlement. Pour autant, en dépit des incontestables garanties qu'il offre sur le plan de la légalité des actes financiers, le principe de séparation est aujourd'hui remis en question sur le fondement de son inadéquation face aux exigences de la gestion publique moderne (...)

Sommaire:

I) Un principe ancien qui garantit la régularité de la dépense

A. Un principe au coeur du système financier français
B. Un ensemble de garanties

II) Les nouveaux enjeux de la gestion publique appellent pourtant une réflexion d'envergure et un assouplissement du principe de séparation

A. La lourdeur d'un système qui ne permet pas d'apprécier l'efficacité de la dépense publique
B. Des assouplissements associés à la refonte du régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables

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