La Loi Organique relative aux Lois des Finances (LOLF)

Finances publiques | 7 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit des finances publiques ayant pour objet la LOLF.

Extrait:

L'ordonnance organique du 02 janvier 1959 relative aux lois de finances constituait jusqu'à aujourd'hui la véritable charte des finances de l'Etat. Ce texte permettait de placer le débat budgétaire sous le signe de l'efficacité, mais au prix d'un effacement du Parlement.
La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) marque un tournant censé incarner le passage d'une logique de moyens à une logique de résultats. Toutefois, les débats les plus récents ont montré que ses pleins effets ne sauraient être obtenus sans une large acceptation du nouveau contexte par l'ensemble des acteurs budgétaires (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un texte ambitieux
II) Un apport qui reste à concrétiser

Conclusion

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