La propriété industrielle

Droit | 2 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours semi-rédigé de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant la propriété industrielle. Le droit protège l'exercice d'une personne physique ou morale, peut détenir sur un bien meuble ou immeuble : on appelle ce droit le droit de propriété.
Etudier la propriété industrielle c'est poser les 2 questions suivantes :

- Comment la propriété industrielle protège-t-elle les inventions ?
- Comment la propriété industrielle protège-t-elle les marques ?

Sommaire:

La propriété industrielle

I) La protection des inventions

A. Définition d'un brevet d'invention

B. Invention successible d'être brevetées

C. La procédure de protection de l'invention
1. Les personnes concernées
2. La procédure du dépôt du brevet

D. Les conséquences du dépôt du brevet d'invention

II) La protection des marques

A. Définition des marques
B. Les différents signes possibles
C. Les conditions de validité des marques
D. La protection e la marque
E. Les effets de la protection de la marque

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