Les relations inter-entreprises

Droit | 2 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours semi-rédigé de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant les relations inter-entreprises.

Extrait:

C'est l'opération par laquelle 1 entrepreneur appelé donneur d'ordre s'engage à fournir une prestation à une autre personne appelé le maître d'ouvrage qui aura recourt pour exécuter cette prestation à un tiers appelé le sous traitant (...)

Sommaire:

Les techniques juridiques de coopérations

I) Les techniques de coopérations en matière de production : la sous-traitance

A. Définition

B. Les conséquences
1. L'obligation d'agrément
2. Le droit à l'action directe

II) Les techniques de coopération en matière commerciale

A. Le contrat de franchise
1. Définition
2. Les obligations des franchiseur
3. Les obligations des franchisés

B. Contrat de concession
1. Définition
2. Obligation du concessionnaire
3. Les obligations du concédant

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