La protection lors de la formation, de l'exécution du contrat et la protection de l'acheteur à crédit

Droit | 7.5 pages | 22-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours semi-rédigés de droit (2ème année de BTS Assistante de Direction) abordant la protection lors de la formation et l'exécution du contrat ainsi que la protection de l'acheteur à crédit.

Extrait:

On considère que face aux entreprises le consommateur lorsqu'il va négocier un contrat de vente se trouve dans une position défavorisée car il est seul face à la toute puissance de l'entreprise.
Celle-ci ayant pour tendance à abuser de cette position dominante.
C'est pourquoi le législateur a mis en place le droit de la consommation qui a pour vocation de protéger le consommateur face à la toute puissance du producteur (les entreprises) (...)

Sommaire:

Le droit de la consommation

I) La protection lors de la formation du contrat
II) La protection lors de l'exécution du contrat
III) La protection de l'acheteur à crédit

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit