Le travail du dimanche

Droit | 4 pages | 01-01-1970 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

PLagié.

Dissertation d'économie et de droit consacrée au travail du dimanche. Elle répond au sujet suivant : "A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous exposerez dans un commentaire structuré les règles relatives au travail du dimanche, puis vous expliquerez quelles peuvent être les conséquences économiques de l'autorisation du travail du dimanche exposées par la loi Chatel encore appelée loi « pour le développement au service des consommateurs », publiée le 4 janvier 2008.".

Extrait:

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de six jours par semaine. L'article L. 221-5 du Code du travail prévoit qu'un jour de repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté et « donné le dimanche ». Plusieurs dérogations qui permettent d'organiser le travail ce jour-là sont cependant prévues (...)

Sommaire:

I) Question

II) Annexes

A. Annexe 1 : Luc Chatel s'explique sur l'ouverture dominicale
B. Annexe 2 : ouverture des magasins le dimanche "groupes de réflexion" économique et législatif
C. Annexe 3 : c'est le règne du consommateur roi
D. Annexe 4 : travailler le dimanche pour gagner plus

III) Corrigé

Introduction

A. Le travail du dimanche favorable aux grandes enseignes
1. Le calcul du pouvoir d'achat
2. L'ouverture des commerces le dimanche et la croissance économique

B. Le travail du dimanche et la concurrence
1. La réglementation en vigueur
2. Les exceptions au repos dominical

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