Histoire de la décentralisation

Droit administratif | 7 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur l'histoire de la décentralisation. Il s'articule autour de cinq points chronologiquement traités : d'une part le mouvement centralisateur sous l'Ancien Régime, d'autre part la tentative de décentralisation sous la Révolution, puis le retour à la centralisation sous la Convention et Napoléon, ensuite l'Administration libérale et enfin la période contemporaine. Ce cours est illustré par de nombreuses références juridiques et jurisprudentielles ainsi que de citations sur ce sujet.

Sommaire:

Introduction

I) Mouvement centralisateur sous l'Ancien Régime

A. Institutions locales complexes
B. Un contrôle de plus en plus étendu

II) Tentative de décentralisation sous la Révolution

III) Retour à la centralisation

A. Réaction conventionnelle
B. Oeuvre napoléonienne

IV) L'Administration libérale

A. Tendance à la décentralisation
B. Oeuvre décentralisatrice de la IIIème République

V) Période contemporaine

A. La IVème République ou l'idée de décentralisation

B. La Vème République ou une démarche progressive
1. 1958- 1981 : une démarche pragmatique
2. 1981-1986 : la Réforme
3. 1986- 2002 : pose des réglages

Conclusion

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