L'impôt sur le bénéfice des entreprises

Droit | 5 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

L'impôt sur les bénéfices des entreprises est un impôt direct, sur un revenu net provenant de l'activité exercée par les entreprises commerciales, artisanales ou industrielles.

Les bénéfices sont imposés de façon différente selon qu'ils proviennent d'une entreprise individuelle ou d'une société.

On peut donc dresser une typologie des entreprises industrielles et commerciales : il y a les entreprises individuelles, personnes physiques qui exercent une activité industrielle ou commerciale et qui sont imposés à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.

Ensuite, certaines personnes morales sont assujetties à un impôt sur les sociétés, l'IS ; cet impôt s'apparente à l'imposition des BIC dans le cadre de l'impôt sur le revenu, il s'applique à la société de type commercial quelque soit la nature de l'activité.

Enfin les personnes morales non assujetties à l'IS, mais leurs associés sont soumis à l'IR dans la catégorie des BIC si l'objet social de la société est commercial. Le résultat de ces sociétés est fractionné entre leurs associés (...)

Sommaire:

I) Description sommaire des BIC

A. Définition
B. Les principales modalités de déclaration et de paiement

II) Les activités qui relèvent de la catégorie des BIC

A. Cas des activités industrielles et commerciales par nature
B. Les activités par détermination de la loi

III) Identification des entreprises redevables de l'impôt sur les BIC

A. Les entreprises individuelles et les sociétés
B. Les entreprises soumises ou non à l'IS

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