Résumé
Dissertation entièrement rédigée portant sur une question relative à l'histoire constitutionnelle américaine : comment s'élabore et est adopté la Constitution américaine, encore en vigueur aujourd'hui ? Travail réalisé en cours d'institutions politiques à l'Institut d'études politiques de Paris.
Extrait:
Les Américains sont, dès avant la déclaration d'indépendance, le peuple le plus libre du monde : l'accès à la terre est plus aisé et les différences sociales beaucoup moins fortes qu'en Europe. Chaque colonie détient sa propre organisation étatique, inspirée d'une « haine générale contre toute espèce de gouvernement central » (J. Lambert, cité in Toinet, p.45). Il existe une représentation locale assez large et une participation aux élections très élevée. Mais, on ne peut pas parler de lien solide voire même de véritable lien entre les colonies américaines, futurs Etats, à l'époque précédant la déclaration d'indépendance. Pourtant, rapidement on va voir émerger une forme d'organisation qui va les lier par nécessité et qui, certes, tout en prenant du temps à se mettre en place et à se construire, commencera à avoir une existence propre. Ce processus va être sanctionné par l'élaboration d'une constitution ; le processus constitutionnel est donc en marche. En effet, par définition une constitution est un texte fondamental, qui donne un statut à un Etat en définissant sa forme ; c'est un texte qui décrit aussi son organisation interne, c'est-à-dire la façon dont ses pouvoirs sont répartis (...)
Sommaire:
Introduction
I) Les prémices constitutionnelles
A. La déclaration d'indépendance
B. Les articles de la confédération
C. L'échec de la confédération
II) L'élaboration de la constitution en elle-même
A. La convention de Philadelphie
B. Les débats entres le constituants
C. Le produit final de la convention
III) L'adoption de la constitution
A. Les conditions de la ratification
B. Les tactiques politiques pour la ratification
Conclusion