La fin du contrat

Droit (autres) | 5 pages | 01-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des contrats spéciaux publics et privés problématisé autour du thème de la fin du contrat. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part la survenance de la fin du contrat et d'autre part les conséquences de la fin du contrat. Ce cours est illustré par de nombreuses références juridiques et jurisprudentielles.

Extrait:

Le pouvoir de résiliation unilatérale sans faute ne vaut que pour l'administration et sans dispositions contraires qui s'y opposent.
L'administration doit pour sortir du lien contractuel dés lors qu'elle considère que le contrat ne rempli l'objectif pour lequel il a été prévu. C'est la préservation de l'intérêt général qui justifie ce pouvoir (...)

Sommaire:

Introduction

I) Survenance de la fin du contrat

A. La fin normale

B. La fin anticipée
1. Fin anticipée conventionnelle
2. Fin anticipée juridictionnelle
3. Fin anticipée par une décision unilatérale

II) Les conséquences de la fin du contrat

A. Le contrôle du juge sur la fin anticipée
B. L'indemnisation

Conclusion

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