La faculté de contracter

Droit (autres) | 6 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit des contrats spéciaux publics et privés problématisé autour de la notion de faculté de contracter. Il s'articule autour de deux points principaux : d'une part les obligations de contracter, d'autre part les interdictions de contracter. Ce cours est illustré de nombreux exemples actuels et de références juridiques et jurisprudentielles.

Extrait:

Le droit des contrats administratifs et le droit des obligations s'influencent voire se mêlent.
On parle d'une « administratisation » du droit civil des obligations qui s'explique par le déclin de la théorie de l'autonomie des volontés. Le juge civil va parfois appliquer la théorie de l'imprévision.

De même, rapprochement des contrats administratifs au droit civil avec application de règles extraites du code civil, code de commerce et du code de la consommation (...)

N.B.: présence d'abréviations.

Sommaire:

Introduction

I) Les obligations de contracter

II) Les interdictions de contracter

A. Les interdictions liées à la personne
B. Les interdictions liées à l'objet du contrat

Conclusion

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