Le contrat de partenariat public et privé

Droit (autres) | 5 pages | 01-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé décrivant de manière problématisée le contrat de partenariat public et privé. Il s'articule en trois points principaux : d'une part l'originalité du contrat de partenariat public et privé, d'autre part l'évaluation préalable : conditions du recours au contrat de partenariat public et privé et enfin les effets du contrat de partenariat quant à la propriété des ouvrages et équipements transformés ou réalisés. Ce cours est illustré d'exemples actuels et pertinents et de nombreuses références juridiques et jurisprudentielles.

N.B.: Présence d'abréviations.

Extrait:

Ce contrat est conçu comme un nouvel instrument contractuel permettant de s'affranchir des règles rigoureuses et rapides des marchés publics ou des délégations de SP. Il permet à l'Etat ou aux EP de l'Etat de confier à un tiers une mission globale relative au financement d'investissement immatériels, d'ouvrages ou d'équipements nécessaires aux SP, à la construction ou la transformation des ouvrages ou équipement ainsi qu'à leur entretien, leur maintenance, leur exploitation ou leur gestion et le cas échéant à d'autres prestations de services concourantes à l'exercice par la personne publique de la mission de SP dont elle est chargé (...)

Sommaire:

Introduction

I) Originalité du contrat de partenariat public et privé

A. Le contrat de partenariat marché public
B. Contrat de partenariat et D.S.P
C. Contrat de partenariat et de montage contractuel existant

II) L'évaluation préalable : condition du recours au contrat de partenariat public et privé

A. Justification et enjeu de l'évaluation préalable
B. Les modalités de l'évaluation préalable

III) Effets du contrat de partenariat quant à la propriété des ouvrages et équipements transformés ou réalisés

A. Construction d'ouvrages ou d'équipements nouveaux
B. Transformation d'ouvrage ou d'équipement existants

Conclusion

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