Les dispositifs prudentiels de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) et le nouvel accord de capital, de Bâle au Bâle 2

Finance | 75 pages | 01-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Dans l'UMOA, suite à la crise profonde qu'a connue le système bancaire et financier au milieu des années 1980, une vaste réforme a été entreprise par les Autorités monétaires et de contrôle. Celle-ci a permis notamment de renforcer le contrôle des banques et établissements financiers. Ainsi, au début des années 1990, un nouveau dispositif prudentiel a été adopté. Ce dispositif a fait l'objet d'un réaménagement en 1999 pour tenir compte des normes internationales qui ont également pris en compte les conséquences des récentes crises qui ont secoué les systèmes financiers à l'échelle internationale (crises en Asie, au Mexique, etc.), ainsi que les phénomènes de globalisation financière et de mondialisation.

En effet, ces différentes crises, conjuguées aux mutations de l'environnement économique et financier, ont conduit la communauté internationale à adopter des principes fondamentaux pour une supervision bancaire efficace, à travers notamment les recommandations du Comité de Bâle qui veille désormais à l'adaptation quasi-permanente et à l'approfondissement des normes prudentielles.

A cet égard, le cadre général de supervision bancaire défini par les Autorités monétaires et de contrôle bancaire de l'UMOA, précise les organes en charge de la réglementation et ceux ayant pour mission le contrôle. Ce cadre est complété par un ensemble de normes financières appropriées, permettant de garantir un fonctionnement harmonieux des établissements de crédit, et qui sont adaptables à l'évolution de l'environnement économique et financier (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le dispositif prudentiel de l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) applicable à compter du 1er octobre 1991

A. Les conditions d'exercice de la profession
B. Les réglementations comptables
C. Réglementation des opérations effectuées par...
D. Les normes de gestion

II) Le dispositif de l'UMOA applicable à compter de janvier 2000

A. Conditions d'exercice de la profession
B. Réglementation des opérations effectuées par...
C. Normes de gestion

III) Le nouvel accord de capital de Bâle

A. Pilier 1 : les exigences minimales de fonds propres
1. L'approche standardisée
2. Approche fondée sur la notation interne

B. Pilier 2 : le processus de surveillance prudentielle
1. Importance de la surveillance prudentielle
2. Quatre principes fondamentaux de la surveillance
3. La surveillance par le conseil d'administration
4. Une évaluation saine des fonds propres
5. Une évaluation complète des risques
6. Le suivi et le reporting
7. La surveillance par le contrôle interne

C. Pilier 3 : la discipline de marché
1. Généralités
2. Communication des informations financières
3. Communication des informations financières
4. Définition du risque opérationnel

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