La notion de droit pénal

Droit pénal | 6 pages | 25-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours sur la notion de droit pénal à travers les différentes composantes de celui-ci. La peine, la mesure de sûreté, la sanction autant de définitions et de concepts indispensables pour aborder le droit pénal. Il facilite la compréhension de la place et du contenu du droit pénal. Place scientifique, formelle ? Droit formel, droit matériel ?

Extrait:

Essence même de la règle de droit. Imposé par l'autorité publique (sanctionner = reconnaître).

La sanction pénale à une spécificité, son objet est d'assurer le respect de la règle de droit.
En matière civile, l'exécution par équivalent c'est-à-dire d'assurer l'équivalence par des dommages et intérêts.

En matière pénale, c'est viser une personne directement pour lui infliger un mal en compensation de la faute commise : la punition, l'objectif est d'amender celui qui a commis la faute. Le droit disciplinaire vise aussi l'individu à la différence qu'il concerne un groupe (...)

Sommaire:

I) Un concept général du droit pénal

A. La sanction pénale
B. Le phénomène criminel

II) Le droit pénal une discipline juridique

A. Place et contenu du droit pénal
B. Environnement scientifique

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