Le droit des biens : possesion, propriété mobilière, copropriété...

Droit civil | 72 pages | 01-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit civil (licence 3) traitant du droit des biens c'est-à-dire de la notion de bien, le droit commun des biens, la possession, la propriété, le droit spécial des biens avec la propriété mobilière, immobilière, la copropriété, les servitudes et le droit des sûretés.

Extrait:

Le Code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune du patrimoine. Il est entendu comme tout ce que l'on a, tout ce que l'on possède.

En droit le patrimoine est entendu comme un ensemble de biens et d'obligations dont est titulaire un individu. Plus exactement, le patrimoine se définit comme l'ensemble des biens et obligations d'une personne.

Le patrimoine constitue un ensemble et il est lié à la personnalité (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le droit commun des biens

A. Le droit de propriété
B. La possession

II) Le droit spécial des biens

A. La propriété immobilière
B. La propriété mobilière

III) Le droit des sûretés

A. Les sûretés personnelles

Conclusion

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