Droit institutionnel des collectivités territoriales

Droit administratif | 36 pages | 01-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit (quatrième année) reprenant tout le cadre conceptuel de la décentralisation en France, c'est-à-dire toute son évolution jusqu'à nos jours, les sources du droit institutionnel des collectivités territoriales, la notion de collectivité territoriale, et la démocratie locale.

Extrait:

Décentralisation fonctionnelle : hypothèse dans laquelle l'Etat confie l'exécution d'un service public à une personne publique, souvent une entreprise publique. Mais elle ne correspond pas aux mêmes critères, car ce n'est pas la reconnaissance d'un intérêt local. De même les rapports avec le pouvoir central ne sont pas les mêmes : il y a moins de compétences et le poids du pouvoir central est beaucoup plus lourd car il n'y a pas forcément d'élections (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le système institutionnel des collectivités territoriales

A. Notion de collectivité territoriale
B. La pluralité des collectivités territoriales
C. Les principes juridiques communs

II) L'organisation interne des collectivités

A. La démocratie locale

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