Le développement de la concurrence au service des consommateurs (Loi Luc Chatel)

Droit | 4 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation d'économie et de droit relative au développement de la concurrence au service des consommateurs. Elle répond au sujet suivant : "A partir de vos connaissances et après lecture des annexes, vous définirez le terme « consommation » et exposerez dans un commentaire structuré les différents points de la réforme résultant de la loi Chatel, puis vous vous demanderez si la cette Loi peut conforter la confiance et la protection du consommateur."

Extrait:

La loi Chatel du 03 janvier 2008 s'attaque à certaines pratiques des banques, des opérateurs de téléphonie mobile, des fournisseurs d'accès internet (FAI) et de la grande distribution. Elle permet de renforcer la protection du consommateur sur ces différents points. Ces mesures devraient entrer en vigueur au printemps 2008 (...)

Sommaire:

I) Question

II) Annexes

A. Annexe 1 : historique de la Loi Chatel
B. Annexe 2 : la Proposition de loi tendant à redonner confiance au consommateur
C. Annexe 3 : les trois points de réformes contenus dans la loi Chatel
D. Annexe 4 : la loi (n°2008-3) du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

II) Corrigé

A. Les catégories de consommateurs à protéger
1. Les jeunes consommateurs
2. Les consommateurs à faibles revenus au ayant des problèmes spécifiques

B. Conforter efficacement la confiance et la protection du consommateur
1. Le rééquilibrage des garanties du consommateur au niveau des clauses du contrat
2. Les droits du consommateur face au professionnel

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