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Droit des affaires
Les obligations du commerçant
| Note : 
RésuméCours semi-rédigé sur les obligations spécifiques d'un commerçant.
Extrait:
a. Le registre local
Tenu par le greffier du Tribunal correctionnel (ou par le Tribunal de grande instance qui statue pour le commerçant). Chaque commerçant à un dossier (l'extrait kafice : identité de la société). Pour savoir si la personne est mandataire : déclaration d'insaisissabilité (...)
Sommaire:
I) Le RCS
A. Les obligations déclaratives
B. Les sanctions
II) Les documents comptables
A. La tenue
B. La preuve
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