La procédure budgétaire au Parlement

Droit constitutionnel | 5 pages | 08-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de droit constitutionnel consacré à la procédure budgétaire au Parlement. Est-elle encore un moyen de contrôle efficace du Gouvernement par le Parlement ?

Extrait:

Historiquement, le pouvoir de lever l'impôt est à l'origine même du régime parlementaire : en effet, depuis la grande Charte de 1215, le Parlement anglais est réuni à chaque fois que le roi a besoin de plus de fonds.
En 1789, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et du citoyen est inscrit pour la première fois le principe du consentement du peuple à l'impôt (...)

Sommaire:

Introduction

I) Des prérogatives gouvernementales importantes : cause de l'apparent effacement du parlement en matière budgétaire ? (avant la LOLF de 2001)

A. Concernant la procédure budgétaire
B. Concernant le contenu du budget
C. Les maigres possibilités d'intervention du Parlement

II) Vers une revalorisation de ce moyen de contrôle parlementaire : la LOLF de 2001

A. Objectifs de la LOLF
B. Des moyens de contrôle accrus
C. Une place retrouvée dans le débat budgétaire

Conclusion

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