La notion de complicité dans la responsabilité pénale

Droit pénal | 4 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Aux termes de l'article 121-7 Code Pénal « est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance en a facilité la préparation ou la consommation.

Il est fréquent que plusieurs personnes participent à la commission d'une infraction, mais le rôle de chacune d'elles dans la réalisation du fait répréhensible peut présenter des aspects différents.

Ainsi la notion de complicité repose sur l'existence d'une infraction principale, imputable en entier à un ou plusieurs auteurs (que l'on nomme auteur principal) mais à laquelle ont néanmoins participé de façon moindre un ou plusieurs autres individus qui doivent cependant être punis.

Le Code Pénal sanctionne alors comme complice celui qui incite ou aide par des moyens bien définis une personne à commettre une infraction, sans accomplir aucun acte matériel entrant dans sa définition légale. Le Droit Pénal a du établir un ensemble de règles permettant de distinguer ces différentes situations qui posent notamment le problème de la complicité (...)

Sommaire:

I) Une contribution active

A. Un fait principal
B. Un acte de complicité

II) Une contribution volontaire

A. Une condition exclusive
B. Une jurisprudence compréhensive

Conclusion

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