Les conditions de validité de la légitime défense

Droit pénal | 3 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La légitime défense est un fait justificatif que l'ancien Code Pénal prévoyait déjà et qui est aujourd'hui reconnu par les articles 112-5 et 122-6 du Code Pénal. Il y a légitime défense lorsqu'une personne commet une infraction pour se défendre ou pur défendre autrui contre l'agression d'une autre personne.

En effet, l'article 122-5 du Code Pénal cite « n'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accompli, dans les mêmes temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui » (...)

Sommaire:

I) L'attaque

A. Les caractéristiques de l'attaque
B. L'objet de l'attaque

II) La riposte

A. Les caractères de la riposte
B. Les mesures de la riposte

Conclusion

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