Les faits justificatifs de la responsabilité pénale

Droit pénal | 4.5 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles et juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ce sont des causes d'irresponsabilité pénale objectives. Elles ont un effet in rem c'est-à-dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification juridique, l'infraction n'étant plus constituée. Elles bénéficient à tous les intervenants à l'infraction (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les faits justificatifs fondés sur une injonction normative

A. L'ordre de la loi
B. Le commandement de l'autorité légitime

II) Les faits justificatifs tirés d'une injonction factuelle

A. La légitime défense
B. L'état de nécessité

Conclusion

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