Les conditions de validité d'un contrat

Droit | 5 pages | 06-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit semi-rédigé portant sur le consentement dans un contrat. Comment le consentement d'un des cocontractants peut-il être vicié ? Quelle est la nature de ces différents vices ? Peut-on juridiquement obtenir gain de cause dans un contrat vicié ? A qui revient la charge de la preuve ?

Extrait:

Un contrat est valable une fois qu'il est bien formé.
Art 1134 alinéa 1 donne force obligatoire au contrat légalement formé. Quelles sont les conditions légales ?
Art 1108 énumère quatre conditions de validité du contrat. Elle sont : Consentement, capacité, objet et cause (...)

Sommaire:

I) Le consentement

A. L'erreur
B. Le dol
C. La violence

II) L'information

A. L'information des cocontractants
B. La réflexion et la rétractation

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