La forme d'un contrat

Droit | 2 pages | 06-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit semi-rédigé portant sur la nature de la forme du contrat. Quelle est la place de ce formalisme ? Quelle est la validité au niveau de la preuve ?
Distinction entre contrats réels et contrats solennels et présentation des différents contrats qui nécessitent une forme particulières pour être valides.

Extrait:

Il y a deux manières d'aborder la forme : les formes ad-validitatem et adprobationnelle (la validité ou la preuve).
S'il s'agit d'une forme de validité, il faut un écrit sinon le contrat est nul.
Si la forme est exigé à titre de preuve le contrat est valable.
L'exigence de forme peut avoir deux objectifs différents (...)

Sommaire:

I) La place du formalisme

A. Le principe du consensualisme
B. L'exception du consensualisme

II) Les manifestations du formalisme

A. Les contrats solennels
B. Les contrats réels

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