La formation et la validité du contrat

Droit | 3 pages | 07-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours semi-rédigé portant sur l'étude de la formation et les conditions de validité d'un contrat. Etude des phases qui composent la naissance d'un contrat et les cas particuliers. Quels sont les caractères de l'offre ? Quelles sont les différentes phases qui précèdent la naissance d'un contrat ? Quelles est l'importance de la corrélation offre-acceptation ?

Extrait:

B. La rupture des négociations
Le contrat ne verra jamais le jour.
- 1. Le principe
Le principe de liberté de rupture des pour parlers.
Pas de contrat conclu. Ce qui signifie qu'il est possible de rompre les négociations. Cela signifie que le fait de rompre n'est pas constitutif de faute mais la façon de rompre peut l'être.
- 2. La limite : la rupture abusive
Manière dont c'est faite la rupture.
Faute du côté de la responsabilité délictuelle ?
Pour comprendre il faut dissocier la faute du préjudice.
(...)

Sommaire:

I) La formation du contrat

A. L'offre
B. L'acceptation

II) Les phases préparatoires

A. Les pourparlers
B. Les actes préparatoires

III) Les contrats à distance

A. Contrats entre absents
B. Les contrats par voie électronique

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