Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française et l'article 75 de la Constitution italienne portant sur le référendum

Droit constitutionnel | 3 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire comparé de l'article 11 de la Constitution française de 1958 de la Vème République et de l'article 75 de la Constitution italienne de 1947. Ces deux articles portent sur le référendum. Il convient de s'interroger pour savoir quelles sont les différences sur le type de référendum et les différences de fond ? Le référendum peut-il être à l'initiative de n'importe qui, portant sur n'importe quel sujet ?

Extrait:

Le mot référendum vient du latin referendum, qui est une demande de consultation, qui est lui-même un mot dérive du latin referre, qui veut dire référer, soumettre au peuple. Le référendum est une consultation du peuple à l'initiative du peuple lui-même ou des gouvernants sur une question précise. Le référendum est un outil des démocraties semi-directes ; ces dernières combinent des éléments de la démocratie représentative et de la démocratie directe. Les citoyens ne se contentent pas seulement d'élire les représentants, ils participent à la vie politique par le biais du référendum. Ainsi les représentants partagent une partie de leur pouvoir avec les citoyens. Il faut distinguer le référendum abrogatif, qui vise à mettre fin à l'application d'un texte, du référendum législatif, qui lui au contraire vise l'adoption d'une loi (...)

Sommaire:

Introduction

I) Différences sur le type de référendum

A. Type abrogatif contre type législatif
B. Initiative populaire contre initiative législative ou exécutive

II) Différences de fond

A. Limitation du champ de référendum
B. Un contrôle des limites

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