Commentaire d'arrêt comparé de la 1re chambre civile du 20 décembre 2000 et de la 2ème Civ. du 4 novembre 2004 concernant le droit à l'image et à la dignité humaine

Droit civil | 3 pages | 05-02-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire comparé des arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation (20 décembre 2000) et deuxième chambre civile de la Cour de cassation (4 novembre 2004). Ces deux arrêts traitent le problème du droit à l'image et la dignité humaine qui entre en conflit avec le droit à l'information du public. Le premier arrêt porte sur la publication d'une photo du préfet Erignac mort et le second arrêt sur la publication d'un jeune homme mort dans un accident.

Extrait:

Il est de plus en plus fréquent de voir de nos jours, des condamnations de groupe de presse sur les couvertes des nombreux magazines dits « people » pour atteinte au respect de la vie privée. La France apparaît très protectrice dans ce domaine avec l'article 9 du Code civil qui dispose « chacun a droit au respect de sa vie privée ». C'est une loi datant de juillet 1970, car le phénomène de protection de la vie privée est apparu tard dans nos sociétés avec une augmentation de l'individualisme vers le XIXe siècle. Ce phénomène n'avait pas été envisagé par les rédacteurs du Code civil. Le droit à l'image découle du droit au respect de sa vie privée. Toute personne peut donc s'opposer à ce que des tiers non autorisés diffusent son image. Ainsi en 1858, lors de l'affaire Rachel, les juges avaient affirmé l'existence d'un « droit à l'image » lors de la publication d'un tableau représentant un artiste sur son lit de mort (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'étendu de la protection de la dignité humaine

A. La notion de respect et de la dignité après la mort
B. L'appréciation de l'atteinte par les juges du fond

II) Vers une limite de la protection de la personne au profit de l'information ?

A. Un droit à l'information licite
B. Un recul de la protection du droit à l'image

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