Cours de droit social

Droit | 15 pages | 31-01-2008 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit social tiré des notes prises en deuxième année d'école d'ingénieur. Il comprend une grande partie de rappel de notions de base du droit, et deux autres parties : les devoirs et droits fondamentaux, et la structure de l'entreprise en terme social.

Extrait:

L'histoire du droit social et du travail sont étroitement liées. Selon les époques, les individus les ont plus ou moins protégés. (Origine des corporations : protection par la famille, corporation très puissante au moyen âge ou dans l'antiquité égyptienne.
- Sous la Troisième République, on a l'apparition du Paritarisme.

Puis la loi du 21 Mars 1884, est votée qui permet aux syndicats d'être reconnus et protégés. En effet, avec celle-ci un syndicat ne peut pas être saisi sur ces biens même s'il est condamné. Avant cette date, la grève était illégale et les syndicaux illégaux : peu de discussions étaient possibles. Cette loi est valable pour les syndicats patronaux et salariés (...)

Sommaire:

I) Rappel de notions de base

A. Histoire du droit
B. Histoire du droit social
C. Droit du travail
D. Droit social
E. Les différentes branches du droit
F. Organisations représentatives des employeurs et des salariés
G. L'organisation judiciaire
H. Approfondissement des notions de droit pénal et droit civil
I. La procédure type en contentieux du travail
J. Le droit du travail en tant que droit obligatoire
K. La place du cadre selon sa délégation dans la chaîne de responsabilité civile et pénale
M. La notion de commandement

II) Les devoirs et droits fondamentaux

A. Rappel des Sources
B. Les devoirs et droits fondamentaux
C. Rappel des sources
D. Des salariés
E. Des employeurs
F. Le cas particulier du cadre ingénieur

III) La structure de l'entreprise en terme social

A. La gestion des Ressources Humaines

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